Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les Éleveurs vendent les agneaux lourds aux acheteurs intéressés selon les modalités de la convention de mise en marché des agneaux lourds applicable.
Décision 8704, a. 32.
32. La Fédération vend les agneaux lourds aux acheteurs intéressés selon les modalités de la convention de mise en marché des agneaux lourds applicable.
Décision 8704, a. 32.
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